Chronique judiciaire par Maitre X

Chronique du 8 octobre 2021
LOI vs COVID - Les victoires judiciaires et juridiques
Inventaire des décisions juridiques et judiciaires diverses rétablissant les droits et libertés

.... Le canal telegram sur ce sujet : https://t.me/LAWvsCOVIDvictories
. Tribunal administratif de Cergy Pontoise, référé :
https://lecourrierdesstrateges.fr/2021/10/05/urgent-un-juge-administratif-annule-la-suspension-dune-soignante-en-arret-maladie/
. CPH Troyes - QPC transmise à la Cour de Cassation
Pas d'article en ligne à ce sujet, la décision m'a été communiquée, je peux confirmer qu'elle existe et va dans le sens indiqué.
. TA Nîmes - Annulation pass sanitaire
https://lecourrierdesstrateges.fr/2021/09/17/premiere-victoire-des-anti-passe-sanitaire-au-tribunal-administratif-contre-un-maire-abusif/
. Infirmière italienne
https://www.lifesitenews.com/news/nurse-suspended-over-jab-refusal-vindicated-by-italian-court/
. Afrique du SUd :
https://www.bitchute.com/video/6m4ttykWpWQY/
. Brésil :
Source : https://www.cnnbrasil.com.br/saude/justica-suspende-exigencia-do-passaporte-da-vacina-no-rio/
et https://lemediaen442.fr/bresil-la-justice-de-rio-suspend-le-pass-sanitaire-une-dictature-sanitaire-comparable-a-la-propagande-nazie/
. Espagne - Association Liberum
Suivre l'avancée sur leur canal Telegram
https://t.me/liberumasociscion
et
https://rumble.com/vn57k1-el-ministerio-de-sanidad-reconoce-no-tener-cultivos-de-sars-cov-2..html
. Rejet par la CEDH des 18.000 plaintes au fond :
https://www.lci.fr/justice-faits-divers/covid-19-coronavirus-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-cedh-declare-irrecevables-18-000-requetes-contre-le-pass-sanitaire-2198312.html
. L'action du pompier, au fond, devant la CEDH :
https://hudoc.echr.coe.int/fre#{%22itemid%22:[%22001-212466%22]}