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Qui dirige le monde ?
DANS UNE DéMOCRATIE C'EST LE PEUPLE QUI VOTE SES LOIS !!! Il n'élit pas une bande de pourris pour le faire à sa place !
(ils n'ont pas attendu le pass sanitaire pour s'asseoir sur les règles du "jeu")
Comment les députés contournent le règlement de l'assemblée pour voter même en tout petit comité :::
Comment les députés contournent le règlement de l'assemblée pour voter même en tout petit comité.
L'Assemblée nationale a examiné, en première lecture, la loi sur le secret des affaires, le 28 mars 2018. Malgré l'enjeu, 68 députés étaient présents, soit seulement 12 % de l'effectif! Le texte a finalement été adopté avec 46 voix pour et 20 voix contre...
Ce n'est pas la première fois qu'une loi de cette importance est votée par une poignée de députés ou de sénateurs. Certains parlementaires assument d'ailleurs complètement de sécher l'hémicycle, à l'instar de la députée Marine Brenier (LR) qui, en plein vote de la loi asile et immigration, tweete une photo de la plage de Nice.
L'opinion publique est régulièrement choquée par cet absentéisme massif. Le Parlement semble, en effet, être le seul endroit où il est possible de voter sans avoir un minimum de présents. À titre de comparaison, un conseil municipal ne peut délibérer valablement que "lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente".
Les règles qui fixent les modalités de vote de l'Assemblée nationale et du Sénat figurent dans leur règlement. Celui de la chambre basse annonce que "l'Assemblée est toujours en nombre pour délibérer" tandis que celui de la chambre haute proclame que "le vote est valable, quel que soit le nombre des votants"!
Mais, contrairement à ce que pourrait laisser penser ces principes posés dès 1959, un quorum est bel et bien prévu dans les règlements: la majorité absolue du nombre des députés (soit 289 sur 577) ou des sénateurs (soit 175 sur 348) est ainsi nécessaire pour la validité des votes...
Hélas, cette contrainte est régulièrement contournée grâce à une petite astuce : le quorum est présumé atteint. Ainsi, quand 68 députés seulement sont présents, chacun fait semblant de croire qu'il y en a 289 !
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