OMS 2024 - Traité pandémie & RSI, où en sont-ils ?

Depuis novembre 2021, l’Organisation Mondiale de la Santé, filiale de l’ONU, travaille sur deux textes qui permettraient de rendre contraignantes ses recommandations lors de la prochaine urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC). Ces deux textes ont prévu d’être adoptés lors de la 77e session de l’Assemblée mondiale de la Santé, à l’OMS, entre le 27 mai et le 1er juin 2024. Il s’agit d’un accord inédit sur les pandémies & d’une révision du règlement sanitaire international (RSI).

Devant la contestation populaire mondiale qu’a suscité depuis 3 ans le projet de l’OMS avec ces deux nouveaux textes, Tedros et ses sponsors ont revu leur copie et ont rétabli les « droits humains » dans l’accord sur les pandémies (version du 13 mars 2024). Mais ils ont ajouté les mots « certificat de vaccination » (23 fois) et la notion d' »urgence pandémique » dans le nouveau RSI (version du 17 avril 2024), qui pourrait s’appliquer à chaque fois qu’une « PHEIC » de nature infectieuse serait « susceptible de se propager » dans le monde, serait « susceptible de dépasser les capacités » des pays à répondre et serait « susceptible de causer des perturbations sociales et/ou économiques et/ou politiques dans ces États parties », et enfin lorsque cela « nécessiterait une action internationale coordonnée ». La définition n’a plus grand chose à voir avec la santé des personnes et permet l’arbitraire et le flou juridique. Qui déciderait si une urgence est « susceptible » d’occasionner des troubles, et sur quelles bases ? Ce n’est pas précisé…

Le « changement climatique » et l’approche « One Health » ont subrepticement été déplacés dans la nouvelle version de l’accord et les Etats membres sont toujours tenus de « combattre la désinformation et la mésinformation », tout en favorisant « les informations « crédibles » et les données « probantes » … Ils sont aussi fortement invités à légiférer sur la préparation des pandémies, avec par exemple la loi sur les épidémies en Suisse qui est en cours de révision, ou le décret du 12 mars 2020 en France, qui « réaffirme le rôle de l’OMS en tant qu’autorité directrice et coordinatrice ». Ou encore avec le pass mondial adopté entre l’OMS et l’Union européenne le 5 juin 2023 !

Ces deux textes ont été enjolivés mais leur objectif reste identique : vacciner, surveiller, contrôler, fermer les frontières, mettre en quarantaine les « suspects », tout en veillant à faciliter les voyages internationaux des « agents de santé ». Ce sont leurs mots, à l’article 18 du RSI, nouvelle version.

Les médias n’en parlent toujours pas mais Tedros Adhanom Ghebreyesus, le directeur général de l’OMS, s’inquiète, et à raison, de l’échec de la signature en mai 2024. Aidons-le à en finir avec ces textes qui prévoient une ingérence de l’OMS sur la population mondiale, au prétexte de préservation de notre santé. La population doit impérativement être informée, et les négociations définitivement abandonnées !

👉 LIBEREZ L’INFO #25, émission complète :
https://chloeframmery.ch/liberez-linfo-n25

👉 Ma présentation (corrigée) :
• PowerPoint
https://chloeframmery.ch/wp-content/uploads/Presentation-OMS-avril-2024-Traite-Pandemie-et-RSI.pptx
• PDF
https://chloeframmery.ch/wp-content/uploads/Presentation-OMS-avril-2024-Traite-Pandemie-et-RSI.pdf

■ Sources
OPPOSITION IMPORTANTE AUX DEUX TEXTES DE L’OMS
• Ueli Maurer, ex-président suisse, ex-conseiller fédéral pendant la période Covid, a déclaré :
« La Suisse doit absolument rejeter le contrat pandémique proposé par l'OMS" (7.04.24)
https://weltwoche.ch/daily/ueli-maurer-stimme-der-vernunft-den-von-der-who-vorgeschlagenen-pandemievertrag-muss-die-schweiz-unbedingt-ablehnen
• Le Sénat de Louisiane s'oppose aux deux textes de l'OMS
- Vidéo : https://twitter.com/france_soir/status/1780618717203714412
- Article de France Soir - 15.04.24
https://francesoir.fr/politique-monde/traite-sur-les-pandemies-de-l-oms-le-senat-de-la-louisiane-aux-etats-unis-dit-niet
- Adoption du projet de loi :
https://legiscan.com/LA/rollcall/SB133/id/1415398

TRAITÉ PANDÉMIE (CA+)
• Version du 1er février 2023 (Draft Zero)
https://apps.who.int/gb/inb/pdf_files/inb4/A_INB4_3-fr.pdf
• Version du 13 mars 2024 (version la plus récente)
Dernière version du Traité pandémie (CA+) (13 mars 2024) :
Français : https://apps.who.int/gb/inb/pdf_files/inb9/A_INB9_3-fr.pdf
Anglais : https://apps.who.int/gb/inb/pdf_files/inb9/A_INB9_3-en.pdf

RÈGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL (RSI)
• Version de 1951
https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/101391/WHA4_60_eng.pdf?sequence=1&isAllowed=y
•Version de 1969
https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/96616/9241580070.pdf?sequence=1&isAllowed=y
• Version de 2005
https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/43982/9789242580419_fre.pdf;sequence=1
• Version de novembre 2022
https://apps.who.int/gb/wgihr/pdf_files/wgihr1/WGIHR_Compilation-en.pdf
• Version du 17 avril 2024 (version la plus récente), en anglais :
https://apps.who.int/gb/wgihr/pdf_files/wgihr8/WGIHR8_Proposed_Bureau_text-en.pdf

OMS
• Financement 2022-2023
- Budget : https://open.who.int/2022-23/budget-and-financing/gpw-overview
- Qui finance ? https://open.who.int/2022-23/budget-and-financing/flow
• Financement 2024-2025
- Budget : https://open.who.int/2024-25/budget-and-financing/gpw-overview
- Qui finance ? https://open.who.int/2024-25/budget-and-financing/flow
• Pays membres
https://www.who.int/countries
• Historique après le Covid
https://news.un.org/fr/story/2021/05/1095912

Travaux de l'OMS sur les deux textes
• FAQ de l'OMS sur les deux textes qui doivent être adoptés en mai 2024
En particulier "
https://www.who.int/fr/news-room/questions-and-answers/item/pandemic-prevention--preparedness-and-response-accord
• Discours de Tedros :
https://www.who.int/director-general/speeches
• Groupes de travail
- Session du 22 au 26 avril 2024 sur le RSI
https://www.who.int/news-room/events/detail/2024/04/22/default-calendar/eighth-meeting-of-the-working-group-on-amendments-to-the-international-health-regulations-(2005)
- Session du 29 avril 2024 sur l'accord sur les pandémies (Traité Pandémie)
https://apps.who.int/gb/inb/f/
- Session résumée
https://apps.who.int/gb/inb/e/e_inb-9-resumed-session-written-statements.html

Tedros Adhanom Ghebreyesus
• Ex-membre du front de libération du peuple tigré en Éthiopie (classé terroriste par le le Dept de sécurité intérieure  des USA), ex-ministre de la Santé mais aussi des affaires étrangères en Éthiopie.Tedros Adhanom Ghebreyesus considère la couverture vaccinale universelle comme la priorité absolue de son mandat.
- https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Tedros_Adhanom_Ghebreyesus
- https://www.uscis.gov/legal-resources/terrorism-related-inadmissability-grounds/terrorism-related-inadmissibility-grounds-trig-group-based-exemptions
• Son CV : https://www.who.int/docs/default-source/who-leadership-team/cv-tedros-dg-candidate-2017.pdf
• Tedros n'a rien dit quand 21 collaborateurs de l'OMS ont commis des violences sexuelles en RDC pendant Ebola (2018-2020)
https://www.letemps.ch/monde/tedros-adhanom-ghebreyesus-reconduit-tete-loms

Jérôme Salomon
• Page Wikipedia
https://fr.wikipedia.org/wiki/J%C3%A9r%C3%B4me_Salomon
• Nov 2022 à avril 2023 : vice-président du « Comité permanent de prévention, préparation et riposte aux urgences sanitaires » (= pour le Traité Pandémie) à l’OMS
https://www.linkedin.com/posts/pr-jerome-salomon_pandaezmie-covid19-santaezpublique-activity-7052212816954429440-JgjQ
• Directeur général pendant 2 ans (2010-2012) chez Pasteur
• 5 ans (2018-2023) au Ministère de la Santé, en tant que Directeur général de la Santé https://fr.m.wikipedia.org/wiki/J%C3%A9r%C3%B4me_Salomon
• Il est également au Conseil d’administration de Unitaid, qui est présidé par Marisol Touraine, ex-ministre de la Santé qui disait en 2015 « la vaccination, ça ne se discute pas ». https://unitaid.org/about-us/governance/#en https://www.lemonde.fr/medecine/article/2015/06/29/les-vaccins-ca-se-discute_4664144_1650718.html
• Sous-directeur de l’OMS (dont font partie Mike Ryan et Jérémy Farrar Salomon) https://www.who.int/fr/director-general/who-headquarters-leadership-team

Jeremy Farrar
• Cofondateur du CEPI, avec la Fondation Bill & Melinda Gates
https://www.science.org/content/article/new-vaccine-coalition-aims-ward-epidemics
• Ex-co-directeur du GPMB : https://www.gpmb.org/about-us#tab=tab_2
• Ex-PDG du Wellcome Trust
https://wellcome.org
• Ex-membre du GPMB (Global Preparedness Monitoring Board), depuis 2018, co-présidé par Gro Harlem Brundtland et Elhadj As Sy
https://www.celebsagewiki.com/jeremy-farrar
• Ex-membre du Conseil d’administration de GESDA
https://gesda.global/qui-sommes-nous/?lang=fr
• Nommé Scientifique en chef à l’Organisation mondiale de la Santé depuis le 8.05.23
https://www.who.int/fr/news/item/13-12-2022-world-health-organization-names-sir-jeremy-farrar-as-chief-scientist-dr-amelia-latu-afuhaamango-tuipulotu-as-chief-nursing-officer

GPMB (Global Preparedness Monitoring Board)
• Une "plateforme de haut niveau" créée en 2018 pour conseiller les décideurs politiques sur la préparation aux pandémies
https://www.gpmb.org/about-us#tab=tab_1
• Rapport 2019 "A World at risk"
qui prévoyait pour Septembre 2020 que le monde soit bien préparé pour une pandémie avec un "agent pathogène respiratoire mortel", avec un "un vaccin universel efficace contre la grippe (y compris à base d'acides nucléiques)"
Voir en particulier p. 10, 30, 39
https://www.gpmb.org/docs/librariesprovider17/default-document-library/annual-reports/gpmb-2019-annualreport-fr.pdf?sfvrsn=df2c232b_3
• Rapport 2023 - Résumé "Un état de préparation fragile"
https://www.gpmb.org/docs/librariesprovider17/default-document-library/annual-reports/gpmb-summary-french-digital.pdf?sfvrsn=78741f1f_1
• Tous les rapports du GPMB
https://www.gpmb.org/reports

CEPI (Coalition for Epidemic Preparedness Innovations)
• Pourquoi le CEPI existe ? "Pour contribuer à un monde meilleur"
https://cepi.net/why-we-exist
• Un fonds de développement des vaccins co-fondé par Jérémy Farrar en 2017
https://www.science.org/content/article/new-vaccine-coalition-aims-ward-epidemics
• Fondée à Davos par le WEF, la fondation Gates, par les gouvernements de la Norvège et de l'Inde
https://cepi.net/investors
• Financée par la Fondation Bill & Melinda Gates
https://www.gatesfoundation.org/about/committed-grants?q=CEPI#jump-nav-anchor0
• Ses partenaires : OMS, FDA, Gavi, UNICEF, Banque mondiale, Wellcome Trust, FIND, Médecins sans frontières
https://cepi.net/cepi-joint-coordination-group

WELLCOME TRUST
• Fondation caritative mondiale créée en 1936 qui soutient la science pour résoudre les urgences sanitaires.
https://wellcome.org/who-we-are
• Financée régulièrement par la Fondation Bill & Melinda Gates
https://www.gatesfoundation.org/about/committed-grants?q=Wellcome%20trust#jump-nav-anchor0

Autres accords en vigueur avec l'OMS
• Suisse - Révision de la loi sur les épidémies : https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/50/cons_1/doc_4/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2023-50-cons_1-doc_4-fr-pdf-a.pdf
• Pass Mondial de l’OMS en collaboration avec l’UE, signé le 5.06.23
« L’UE et l’OMS lancent une initiative historique de santé numérique pour aider à protéger les personnes du monde entier contre les menaces actuelles et futures pour la santé. Il s’agit du 1er élément constitutif du réseau mondial de certification de la santé numérique de l’OMS qui dévoile une large gamme de produits numériques pour offrir une meilleure santé pour tous. »
https://twitter.com/WHO/status/1665669894648606724
https://www.who.int/news/item/05-06-2023-the-european-commission-and-who-launch-landmark-digital-health-initiative-to-strengthen-global-health-security
• Décret du 12 mars 2020 entre la France & l’OMS, signé à Paris le 16.12.19 & à Genève le 31.12.19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000041721668
• Règlement du Parlement européen & du Conseil, du 23.11.22, concernant la surveillance épidémiologique renforcée & la coopération entre pays membres, EMA et organisations internationales comme l’OMS
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022R2371&from=fr#d1e2961-26-1