Coût de l’électricité et enfumage...

Origine

Avant EDF, l'engouement boursier pour l'électricité entre-deux guerres, dopé par la multiplication par huit de la production hydro-électrique dans les années 1920, a engendré un besoin d'Interconnexion électrique et débouché sur une forte concentration du secteur, dominé par L'Union d'électricité, leader français avec 2 milliards de francs d'actifs en 1939, devant L'Énergie industrielle et ses 1,3 milliard de francs.

La conviction du Conseil national de la Résistance, suivant les principes communistes de nationalisation et d'économie planifiée notamment sous l'impulsion de Pierre Villon, de la nécessité du « retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d'énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d'assurances et des grandes banques » inspire nettement le projet porté à l'Assemblée par Marcel Paul (PCF), qui entendait dès 1945 « agir efficacement au maintien, au renforcement de l'union de toutes les forces patriotiques, à l'union entre eux des groupements de la Résistance, à la réalisation de la grande mobilisation en faveur et pour l'application du programme du CNR. Il faut gagner la bataille de la nationalisation de l'Électricité et du Gaz ».

La nationalisation apparaît donc comme « une œuvre de libération » qui doit permettre de « développer la production de notre pays » : le large vote en faveur de la nationalisation est dû à cette considération largement répandue après-guerre que l'énergie constitue en premier lieu un bien public et qu'à ce titre, sa gestion ne peut demeurer dans les mains de sociétés privées. En atteste la déclaration de Marcel Poinboeuf à l'Assemblée, s'exprimant pour ses collègues du MRP et qui rappelle que le mouvement républicain donne sa voix afin « de tendre à supprimer une partie des abus du régime capitaliste ». L'abbé Pierre, membre du MRP, donne sa voix pour l'occasion et rappelle la nécessité de dépasser la notion de clivage au nom de la « confiance » en la République qui, « si elle n'existait pas, [conduirait] immanquablement à un échec qui ne pourrait que ramener rapidement la réaction et le renforcement d'un régime contre lequel nous avons tous lutté » (en référence à la Résistance), rappelant le caractère unanime de la loi de nationalisation, qui dépasse les clivages gauche-droite.

Cadre juridique général

L'établissement public national de caractère industriel et commercial « Électricité de France (E.D.F.) Service national » a été créé par la loi no 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, adoptée par 491 voix pour (PCF, SFIO, MRP, Radicaux, UDSR) et 59 contre (Parti républicain de la liberté, Républicains indépendants et divers droites), sur proposition de Marcel Paul, alors ministre de la production industrielle. Le projet de loi, inspiré par le programme du Conseil national de la Résistance, adopté dans la clandestinité le 15 mars 1944, décidait la nationalisation des biens de 1 450 entreprises de production, de transport et de distribution d'énergie électrique.

Cette loi a institué en France :

un monopole de concession sur la distribution, permettant toutefois aux entreprises locales (régies, SICAE et sociétés d'économie mixte) de continuer leurs activités ;
un monopole de production pour les installations de production d'une puissance supérieure à 8 MVA (l'article 8 de la loi prévoyant des exceptions pour la SNCF, les régies et les Charbonnages de France). Il s'agit en fait d'un monopole à 95 % seulement (ou quasi-monopole, et non un monopole de fait et de droit), puisque le législateur ne pouvait pas nationaliser des propriétés publiques (comme Auto-production SNCF, les régies communales de production et distribution ou Charbonnages de France)

Ce quasi-monopole de production a été progressivement abrogé à partir de 2000, au fur et à mesure de la transposition en France des directives européennes sur la constitution du marché intérieur de l'électricité.

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lectricit%C3%A9_de_France