COUR SUPRÊME DU PEUPLE DITE COUR SOUVERAINE : Résolution 2

FINALITE : Reconnaissance de la nécessité d’une Transition politique (intronisation du CNT)

Indirectement :
- Rappeler les Droits Humains et faire constater que la république s’y oppose
- Démontrer que les dirigeants de la république violent la constitution française
- Obliger le système judiciaire à reconnaître un statut de “Prisonnier politique”, pour ne plus obliger les procureurs à inventer de fausses accusations.

PROCLAMATION D’UNE NOUVELLE INSTITUTION FRANCAISE :
LA COUR SUPRÊME du PEUPLE SOUVERAIN
L’expression de la conscience du peuple garantie par Internet
https://www.demosophie.com/fondements-dune-cour-souveraine/

Une Cour Souveraine
Une nouvelle institution nationale dont l’existence et le fonctionnement ne dépendent que du Peuple.

Un concept légitimé, par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui place le Peuple au sommet de l’organisation étatique, par l’Union Européenne qui en a repris le texte, et par l’ONU qui reconnait aux peuples “le droit à disposer d’eux-mêmes”.

Concept motivé par la volonté populaire de ne pas subir individuellement des décisions nationales imposées par un petit groupe (par exemple des injections chimiques, expérimentales ou non).

Egalement motivé par la logique qui veut que toute décision ou loi assujétissant l’ensemble de la population soit automatiquement soumise à référendum et admise par au moins les deux tiers de cette population.

Cette cour souveraine est basée sur la notion de peuple.

Un Peuple qui s'éveille a besoin d'un outil pour exister et s'exprimer. Sinon comment pourrait-il participer à la vie de son pays ? Tous les dirigeants de tous les pays savent que les instituts de sondages sont là pour les induire en erreur. Leur permettre de disposer d'une vraie référence de l'opinion publique nationale peut participer à modifier leur idée de la France, (et peut être nous éviter des problèmes).

TRIBUNAL POPULAIRE DE FRANCE
en représentation de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789" (Articles 5 à 9)
en activité sur internet
Emanation de la Cour Suprême du Peuple
Dite "COUR LÉGITIME"

COUR SUPRÊME DU PEUPLE SOUVERAIN DITE COUR SOUVERAINE

Résolution 1

Le Peuple approuve et demande la suspension immédiate du procureur véreux : Eric Neveu (dont Stan Maillaud a aussi été victime), et réparation du préjudice subi par M. Fiorile.

Tribunal Populaire – Conclusions https://www.demosophie.com/tribunal-populaire-conclusions/

Résolution 2 Tribunal Populaire de France

https://www.demosophie.com/resolution-2/

Faisons savoir cette résolution par la plus large divulgation possible : réseaux sociaux, journalistes, mouvements, etc. Nous pourrons mesurer nos résultats par le nombre de vues puis par la progression des réseaux sociaux aux reprises par les journalistes sur internet, puis par les médias majeurs.

COUR SOUVERAINE
Accès direct : https://meet.jit.si/COURSOUVERAINE
Session les Vendredis à partir de 20h00
Courriel : magistraturesupreme@proton.me

Prochaine session portera sur la guerre UKRAINE/RUSSIE.

PROCÉDÉS EXÉCUTOIRES
Accès direct : https://meet.jit.si/TRIBUNALPOPULAIREDEFRANCE
Session les Jeudis à partir de 21h00
Courriel : tribunalpopulairedefrance@proton.me

Président : Mohamed Kherchouche
Vice-Président : Joël Pinard
Greffe : Ghislaine Bachelot

Documents officiels : https://www.demosophie.com/tribunal-populaire/

S’inscrire pour participer à la Cour Souveraine (être avisé des changements et recevoir les résolutions à voter prises par cette Cour).

Participer https://www.demosophie.com/inscription-tribunal-citoyen/

Programme https://www.demosophie.com/reunions/

ÊTRE RESPONSABLE POUR ÊTRE LIBRE https://www.demosophie.com/