FRANCE : TRIBUNAL POPULAIRE (1ière session)

Françaises, Français, Juristes, non juristes,

Restaurer les droits de l'homme ou annuler la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en faveur de la république ?

FINALITE : Reconnaissance de la nécessité d’une Transition politique (intronisation du CNT)

Indirectement :
- Rappeler les Droits Humains et faire constater que la république s’y oppose
- Démontrer que les dirigeants de la république violent la constitution française
- Obliger le système judiciaire à reconnaître un statut de “Prisonnier politique”, pour ne plus obliger les procureurs à inventer de fausses accusations.

PROCLAMATION PUBLIQUE D'UN TRIBUNAL POPULAIRE DE FRANCE https://drive.google.com/file/d/1y4sU1pcy0TA5E3jRiKdZUklex9155009/view

TRIBUNAL POPULAIRE
Internet www.zoom.us/ salle 829 6576 9358 Accès 393188
Session les Vendredi et Samedi à partir de 20h00
Courriel : magistraturesupreme@protonmail.com

La décision d’Eric-Régis Fiorile de créer un Tribunal citoyen fait suite au “Procès de Milan” au cours duquel le peuple français, constitué en Ministère Public, a développé de nouveaux concepts vers un système juridique plus équitable et surtout incorruptible.

Cette création est motivée par :

– La nécessité d’une réponse légitime des peuples dans un monde sans justice, où l’acte de juger n’est qu’un instrument au service de ceux qui détiennent le pouvoir et la richesse.

– Le besoin d’un système judiciaire adapté à une société dans laquelle la science évolue très vite (Armes invisibles, manipulations génétiques, détections et influences mentales…).

– L’incarcération abusive du Président de l’opposition (fondateur de ce Tribunal).

– La nécessité d’une base constitutionnelle (rédaction d’une déclaration des Droits Humains) adaptée à notre époque et aux progrès de la science.

Les concepts majeurs sont ceux du Conseil National de Transition : le Juste Droit, l’intelligence humaine collective, l’éthique. la souveraineté du peuple, le binôme automatique pour tous les dirigeants.

L’institution majeure pour la règlementation des lois d’un pays est la JUSTICE. Lorsque l’acte de juger devient un instrument au service de ceux qui détiennent pouvoir et/ou richesse, il est nécessaire qu’un Peuple Souverain exerce cette souveraineté en se constituant en « Ministère Public » pour exiger le respect de la Constitution (ou du bloc de constitutionnalité).

Depuis décembre 2019, les Français en désaccord avec le système politique se sont constitués en « Ministère public ». Leur première réunion a eu lieu à Milan par sécurité, mais les frais généré ont limité la participation populaire.

Le monde dispose d’un outil fabuleux dont il se sert peu pour ses propres intérêts : Internet.

Pour que les Français puissent se réunir facilement, où qu’ils soient et participer activement à cette nouvelle institution judiciaire, indépendante du pouvoir, il fallait que cette institution soit facilement accessible à tous et créer les premiers prémices d’une structure et d’une organisation de base. Tous les participants pourront peu à peu modifier et améliorer les idées des initiateurs.

Cette Assemblée de Français est variable, chaque individu pouvant y participer ou quitter à sa guise. Les sessions hebdomadaires sont régulières et un mail permet à tous ceux qui le désirent d’exposer leur affaire, et d’adresser leurs dossiers qui seront examinés par un comité avant d’être mis à l’ordre du jour lors d’une session.

Pour une efficacité optimum et offrir un libre accès à tous les Français désireux d’une vraie justice, c’est sous la dénomination de “TRIBUNAL POPULAIRE” que cette institution du peuple voit le jour à l’occasion d’une première affaire concernant le Président-fondateur de ce concept d’une justice libre et équitable.

Ce Tribunal Populaire servira non seulement à dénoncer les exactions d’une justice viciée, comme lors de cette première affaire concernant un Procureur corrompu, mais aussi d’établir un lien avec les personnalité intègres du système juridique républicain pour donner une voix au Peuple de France, trop souvent maltraité par la justice républicaine, sans aucun recours.

Nombre de magistrats intègres sont conscients de la déliquescence du système actuel, des multiples violations par le Pouvoir de l’Etat de Droit (Carlos Brusa, Di Vicio, Reiner Fuellmich, Araujo Vecchia, le CSAPE, etc.) et surtout leur impuissance à obtenir de l’institution une véritable justice.

Les premiers concepts servant de base à cette action sont ceux déterminés par le Procès de Milan. A partir de là, c’est maintenant au bon sens de tous les Français pourvus de valeurs morales de développer ce Tribunal Populaire pour une VRAIE JUSTICE.

Organisation :

Trois équipes vont se constituer :

L’une se dédie essentiellement à la rédaction d’une déclaration des Droits Humains. Basée sur la DDHC, cette équipe aura pour mission de reprendre chaque article de la DDHC pour en moderniser les termes et préciser ce qui aujourd’hui fait l’objet de contradictions avec les lois républicaines. Elle devra aussi introduire les concepts utiles à la protection de l’enfance, ainsi que de la gent animale domestique. Enfin, il lui faudra également utiliser les règles éthiques déterminées par Manuel Yuste concernant les progrès scientifiques.
Une autre, constituée essentiellement de personnes parlant d’autres langues, sachant effectuer des recherches sur internet (sciences, droit, politique, armement, etc.). Cette équipe fournira toutes les informations demandées par celle chargée de la rédaction, et aussi celles utiles au traitement de l’affaire en cours.
Ces deux équipes crééront leur propre salle zoom pour leur activité et une adresse mail qui permettra aux autres dirigeants de transmettre leurs demandes. Elles seront menées par un binôme de Présidents et un greffier qui rédigera leurs travaux au fur et à mesure. L’un des Présidents au moins sera présent lors des sessions du Tribunal.

Le Tribunal sera constitué de 4 binômes (8 Présidents) et 4 greffiers, qui mèneront les sessions à tour de rôle, permettant à chacun de n’avoir à respecter cette obligation qu’une fois par mois environ.

Ces 12 personnes avec Eric-Régis Fiorile constitueront ensembles le comité d’examen des affaires à juger.

En règle générale, et en attendant que d’autres propositions soient offertes par les participants, pour chaque affaire, 2 ou 4 équipes, chacune menée par un binôme de Présidents et 1 greffier, seront déterminées pour examiner la situation.

La première affaire déjà programmée suite à la session initiale concerne l’institution judiciaire, “Doit-elle respecter la DDHC ou les lois républicaines qui s’y oppose” ?

La première session de ce Tribunal Populaire aura lieu le Vendredi 02 Septembre 2022. Elle sera menée par le premier binôme (Mohamed Kherchouche et Joël Pinard) et aura pour principal objet la répartition des rôles et l’organisation de ce Tribunal Citoyen.

Pour juger du travail effectué : Résultat de la première session : https://www.demosophie.com/tribunal-populaire-conclusions/

Eric Fiorile sera présent pour lancer ce tribunal. Ce tribunal, c'est vraiment la dernière chance, c'est pourquoi il va y participer activement.

La situation est compliquée pour le monde entier et une guerre mondiale se dessine.
Bien entendu, il ne peux être sûr de rien, sauf d'une chose : ne rien tenter serait le pire ! Ne jamais renoncer à notre humanité au profit de ceux qui nous veulent comme esclaves soumis lui semble un combat juste, c'est pourquoi il est dans la situation actuelle.

Tribunal Populaire de France en représentation de la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789" (Articles 5 à 9) en activité sur internet
Emanation de la Cour Suprême du Peuple
Dite "COUR LÉGITIME".

Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi par la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

1ier Binôme

Mohamed Kherchouche & Joël Pinard