Au Québec les lois ne sont pas valide

2 years ago
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La fédération a fait une requête en rejet d’appel modifié pour empêcher que Mme Angèle ne puisse pas prendre la parole pour la défense de son chum et que ce soit les avocats pourris qui s’arrangent entre eux autres pour les faire payer.

La juge dit durant le dernier appel en cours : Vous ne pouvez pas, vous n’avez pas le droit mais on va vous laisser parler. Essayant d’intimider Mme Angèle de se taire.

8 mai
12 :27
Réjean Trottier et Angèle Prince contre la fédération des producteurs apicole du Québec
Jugement rendus par le juge Clément Sanson qui condamnant Mr Trottier a payer 108K
Selon sa déclaration d’appel. A ajouter angle prince a ajouter votre nom

C’est moi qui a fait la déclaration d’appel dit Mme Angèle, c’est moi qui représente Trottier depuis 1900 tranquille

Ben moi je veux juste vous dire une chose, c’est qu’en 1968 le gouvernement du qc c’est débarrasser du conseil de la législature constitutionnelle qui est obligatoires dans toutes les provinces du Canada. De tel sorte en fessant ca : Yé, on va faire des lois comme on veut! On fait des lois qui s’annule parce que c’est le système article m35. Pis on fait des lois qu’on ne respecte même pas entre eux article 21 des décisions sans appel de la des régies des marchés. Mais là ce qui arrive en se débarrassant du conseil de législature il n’y a plus de conseils de législatures pour valider les lois, donc en 1968, y a pu aucun jugement qui est valide. Ni aucune décision, ni rien, ya rien qui est valide. Parce que c’est le conseil de la législature qui décide de la validité des lois constitutionnelles. Alors le barreau du Québec a fait un coup d’état, c’est débarrassé du conseil de la législature qui est obligatoires et donc, tout ce qui a été faites comme loi, ce n’est pas valide, comme preuve en commençant yon fait 110 circonscriptions donc 122 députés, encore aujourd’hui. Et je veux juste vous rappelez aussi aujourd’hui que si on compare

Alors (le juge dit) si on compare a la suite de l’abolition du conseil de la législatures, toutes les lois sont illégales

Toutes les législatures constitutionnelles qui sont obligatoire dans toutes les provinces du Canada.

Toutes les lois sont illégales et tous les jugements sont nuls
Non valide!

Non valide!
Illégales! Ca on le sait mais illégitime aussi,

Vous n’avez pas aucun pouvoir pour faire des lois. Illégitime et inconstitutionnelles

Alors je veux juste vous rappelles que dans le jugement de 1951 de la cour suprême déclare Le jugement de la cours suprême déclare que La constitution du Canada n’appartient ni aux parlement du Canada … Ni aux législatures des provinces. Elle appartient aux pays et c’est en elle que les citoyens du pays y trouveront la protection des droits auxquels ils ont droit.

Alors nous avons la liberté d’association qui a a jamais été respecter. Si la liberté d’association avait été respecter, on n’en serait pas là! Avec la fédération pourris, les avocats et les juges. Vous êtes des traites. Vous avez trahi la constitution du Canada, vous vous êtes débarrasser du conseil de la législatures, ya rien de valide depuis ce temps-là, je vais vous le prouvez. Parce que les jugements de l’année passé parce que vous, vous êtes en conflit d’intérêt, vous avez déjà entendus des choses pis vous aussi. Vous avez déjà été depuis dans des shows alors ca c’est pas valide. Le jugement a Trudel, c’est pas valide et le jugement e Rancourt c’est pas valide. Pis le jugement a Samson c’est pas valide non plus.
Vous êtes pas valide, vous devez quitter le navire.!

That’s it
C’est ca qui est valide
C’est ca qui est valide le jugement de 1951

Le juge : Alors nous allons nous retirer…

Angèle : Vos décisions sont pas valides! Vous êtes des traites

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